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Yanet Diaz – Yanet | Solutions à la carte
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En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Genève.

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Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits d’auteur et peut entraîner des poursuites judiciaires. Ce texte est régi par le droit suisse, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lausanne.

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  • La facturation

  • Le respect des obligations comptables

 

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7. Sécurité des données

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8. Vos droits

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9. Contact

 

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :
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10. Mise à jour

Cette Politique peut être modifiée en cas de changement légal ou opérationnel.
La dernière version disponible sur cette page fait foi.

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